Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20202556
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...

24/09/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport aérien Armée
Avis 20202582
Mairie de Cattenom

Communication des documents relatifs à la prévention et à la réparation des conséquences d'un...

24/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20202618
Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne

Communication des documents sur la base desquels les rédacteurs du plan local d'urbanisme...

24/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel POS-PLU Hydrologie
Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20195677
Préfecture de la Gironde

Communication, à ses frais, des entiers dossiers des autorisations de défrichement n° 07-179 et...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents relatifs à la X : 1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20195699
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195712
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication de la copie du rapport relatif à l'installation d'assainissement individuel de ses...

14/05/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195791
Mairie de Treillières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports établis par les sociétés...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20195799
Odyssi

Communication, par courriel ou à défaut sous format papier à ses frais, des documents relatifs à...

14/05/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20195845
Mairie de Grasse

C:communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac

Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20195977
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20196018
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, en sus de la consultation déjà effectuée, de la copie du dossier de demande...

04/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20196034
Mairie de Vouhé

Communication de la copie du récépissé de déclaration en préfecture de la chasse privée de...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois

Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200009
Mairie de Nantes

Communication des deux rapports d'expertise végétale, visés dans le compte rendu de la réunion...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20200024
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de la décision du préfet relative à la proposition de sanction, émanant de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche