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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20227234
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20227277
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Support de communication Budgets et comptes
Avis 20227317
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

12/01/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20227327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20227401
Communauté de communes des Lisières de l'Oise

12/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20227420
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227582
Etablissement public territorial Plaine Commune

26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20227635
Communauté d'agglomération du pays de l'Or

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227664
Pompes funèbres des communes occitanes - Le Pech bleu

26/01/2023 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20227757
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227790
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20227819
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227823
Mairie de Vialas

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau Déchets
Avis 20227835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20227851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20227865
Communauté d'agglomération du Boulonnais

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques