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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20228181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20228182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20230018
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20230045
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Hospitalière
Avis 20230058
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20230090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20230145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20230158
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20230162
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20230190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20230272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20230283
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20230304
Mairie de Saint-Sauveur-Villages

16/02/2023 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20230334
Contrôle général économique et financier (CGEFI)

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20226986
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20226987
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227055
Chambre départementale d'agriculture des Vosges

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227089
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227160
Mairie de Triel-sur-Seine

12/01/2023 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes