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Avis 20216226
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.
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Avis 20216530
Mairie de Bergues
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...
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Avis 20216721
Institut d'études politiques de Toulouse (Sciences Po Toulouse)
Communication, pour chacune des matières prises en compte (épreuves anticipées de français (note...
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Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...
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Avis 20203274
Collège Antoine Watteau de Nogent-sur-Marne
Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...
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Avis 20203367
Ecole élémentaire La Bergerie
Communication de la lettre de refus adressée à la direction de l'établissement et émanant de son...
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Avis 20203375
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Communication des notes obtenues ainsi que des annotations à la suite du refus d'admission du...
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Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...
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Avis 20203511
Ecole élémentaire Ernest Renan-Le Mourillon de Toulon
Copie des documents concernant son enfant X, pour l'année scolaire 2020/2021 :
1) la fiche...
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Avis 20203577
Ecole du Louvre
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...
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Avis 20203629
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20203646
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203651
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...
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Avis 20203848
Conseil départemental de la Marne
Consultation des exemplaires communaux des registres d'état civil et paroissiaux cotés en série E‐dépôt.