Recherche - CADA

Syndicats et représentation

Avis 20204516
Mairie de Suresnes

Consultation et copie de documents présentant un intérêt des trente-cinq accords collectifs...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Transport aérien Syndicats et représentation Carrière
Avis 20204614
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication des documents relatifs aux affectations des personnels du 1er degré de l'éducation...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204616
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intradépartemental,...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20211773
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210031
Mairie de Toufflers

Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20217449
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la copie du règlement intérieur du : 1) comité technique (CT) ; 2) comité...

27/01/2022 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20222495
Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de Loire

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Syndicats et représentation
Avis 20222536
Ministère de la Justice

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20223113
Conseil départemental de Lot-et-Garonne (CD 47)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20221992
Mairie de Bobigny

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation