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Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
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Avis 20201752
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20200171
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa participation prochaine au règlement partiel de la prise en...
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Avis 20200553
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Communication de l'ensemble des rapports concernant son dossier relatif au RSA détenu par la CAF...
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Avis 20200565
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du règlement intérieur de l’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM de la...
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Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion
Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...
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Avis 20195759
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du contrat d'assurance prise pour son compte par Paris Habitat conformément à l'accord...
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Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...
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Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».
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Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
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Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20202462
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des directives, 1 IT 2018 ‐ 150 et LR 2014 ‐ 080, relatives à l'attributaire des...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...
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Avis 20203194
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du centre communal d'action...
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Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...
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Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
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Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
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Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...