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Résultats 361 à 348 sur 348 trouvés.

Administrations

10 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 7 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 6 Mairie de Paris 5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 5 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 4 Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06) 4 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 4 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 4 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 4 Conseil départemental de l'Isère

Séances

7 31/12/2017 6 08/03/2018 6 18/04/2019 6 17/05/2019 6 31/08/2019 5 06/12/2012 5 10/01/2013 5 24/01/2013 5 06/06/2013 5 22/10/2015

Mots-clés

69 CAF 54 Logement 34 Personnes âgées 24 Handicap - invalidité 12 Dossier personnel 10 Ayant droit 6 Admission au séjour 6 Budgets et comptes 4 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 6 Justice 115 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 212 Affaires Sanitaires Et Sociales 211 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

142 Favorable 78 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Sauf vie privée 31 Défavorable/Vie privée 27 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf appréciation 12 Irrecevable/Refus non établi 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

303 Affaire courante 30 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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