Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20194212
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, dont il est le tuteur...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical complet de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194244
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner effectué le...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20194287
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits d'ayant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le ...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les radiographies avant et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194399
Hôpitaux civils de Colmar

Compte-rendu de l'acte de radiologie pulmonaire, ainsi que de son compte rendu, contenus dans le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194409
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre Hospitalier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20194550
Centre hospitalier Comminges-Pyrénées

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes lors d'une...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194554
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, transféré de l'hôpital de La...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194564
Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 8 au 11...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel