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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers

Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186137
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.

31/12/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190179
Hôpital Claude Huriez

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195284
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20195308
Centre hospitalier de Brive

Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants : 1)...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195341
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie du compte-rendu opératoire de son intervention pratiquée le 10 octobre 2018 par le Docteur X.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195411
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

Communication, par voie postale, des clichés d'une échographie testiculaire dont il a pu faire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit