-
Avis 20191923
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Communication des résultats de l'enquête réalisée par la société BVA fin mars 2019 concernant...
-
Avis 20192021
Préfecture des Yvelines
Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...
-
Avis 20192378
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Communication des échanges entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies...
-
Avis 20192621
Communauté de communes de la Touraine du Sud
Communication, par voie informatique ou par consultation de l'intégralité du nouveau contrat...
-
Avis 20192654
Préfecture de la Vienne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux activités de...
-
Avis 20192740
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20192785
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...
-
Avis 20192861
Mairie de Fournès
Communication du cahier des charges portant sur l’implantation du centre de tri de l'exploitant...
-
Avis 20192887
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication de la copie des rapports établis par l'inspection des installations classées suite...
-
Avis 20192895
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la réalisation, par la commune de Meudon, de travaux de...
-
Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...
-
Avis 20192961
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)
Communication des éléments suivants relatifs à la carrière à ciel ouvert de calcaire située sur...
-
Avis 20193056
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bourgeais (SIAEPA 33)
Communication, par informatique et non sur support papier, des documents suivants, à la suite...
-
Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...
-
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...
-
Avis 20192017
Mairie de Marseille
Copie, par voie postale, au format papier, à ses frais, du rapport n° 18/02727/MARE établi le 27...
-
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros
Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...
-
Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...
-
Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...
-
Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...