Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20216511
EDF

Communication des informations environnementales suivantes : 1) les températures de transition...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20216537
Mairie de Laon

Communication de l’étude géotechnique demandée à la suite du rapport d’un expert ayant entraîné...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216538
Mairie de Luitré-Dompierre

Communication, de préférence sous format numérique, de tous les documents relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216568
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, sous forme papier ou numérique, de la version initiale, datée d'octobre 2020, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216603
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme électronique par courriel, des études de faisabilité relatives aux...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216607
Mairie de Coulaines

Communication d'une étude d'impact relatif à un projet d'urbanisation dit « centre...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216635
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : I) les autorisations accordées par la police...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle Marché public
Avis 20216671
SNCF Réseau

Communication de l'intégralité des résultats des études vibratoires et acoustiques réalisées par...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20216681
Mairie de Le Roux

Communication des documents suivants : 1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216685
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication du dossier complet relatif à l'autorisation de défrichement accordée le 26 janvier...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216686
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation préfectorale délivrée le 28 mai 2021,...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20216693
Mairie de Revin

Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216707
Mairie de Toulouse

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216709
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20216748
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20216751
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Communication, en version numérique, des documents suivants : a) l'intégralité du rapport du...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20216752
Office national des forêts (ONF)

Communication, en version numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du contrat de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20216757
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216758
Régie autonome de Port-Camargue

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité de la convention conclue entre la régie...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial