Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20216764
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, avec règlement des éventuels...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20216769
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, par courriel, de l'entier dossier présenté par « Eau du Morbihan » relatif à...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216772
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Communication des annexes du rapport concernant le suivi du plan de relance autoroutier (PRA),...

16/12/2021 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20216786
Préfecture du Finistère

Copie de l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216807
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des éléments statistiques relatifs au permis de chasser : 1) le nombre total de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216854
§ Mairie de Vias

Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X : 1) le résultat...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20216864
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la non-conformité des installations...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216905
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, par courrier électronique sous format PDF et sur le site de la mairie, en sa qualité de...

13/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20216955
Préfecture de l'Allier

Communication des comptes rendus des exercices du plan particulier d’intervention (PPI) pour les...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20216961
Voies navigables de France (VNF)

Communication, par voie électronique, de l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000,...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Transport maritime et fluvial
Avis 20216966
Mairie de Lormont

Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2017 22 S portant sur les études...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20216971
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du plan d' « organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20217003
Mairie de Massieux

Communication d'une copie du procès-verbal de constat permettant d'identifier la présence de...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20217027
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs à la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20217028
Syndicat de la Vallée de la Dive

Copie de l'ensemble documents concernant la mise en place par le syndicat de rivière dans les...

13/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues

Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Permis de construire
Avis 20217041
Toulouse Métropole

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20217089
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20217090
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités