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Avis 20220747
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants, préalables à l'arrêté portant prolongation de l'arrêté n°...
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Avis 20220749
Mairie de Plateau-des-Petites-Roches
Communication des études, effectuées notamment par le service restauration des terrains en...
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Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères :
1) les...
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Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)
Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...
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Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...
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Avis 20220797
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la copie du rapport d'inspection du réseau public d'assainissement et notamment...
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Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence
Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...
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Avis 20217262
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication d'une copie de l’étude ayant conduit à la suppression de la carte Zou 50/75, carte...
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Avis 20217264
Mairie de Cormont
Copie du bordereau de suivi des déchets à la suite de la déconstruction de la toiture d une...
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Avis 20217276
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Communication, en version dématérialisée, de l'étude environnement prévue dans le plan de...
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Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...
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Avis 20217327
Préfecture de la Vienne
Copie des documents suivants relatifs au X :
1) les entiers dossiers de permis de construire...
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Avis 20217334
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Copie, de préférence par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20217343
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Communication des éléments suivants relatifs à la tenderie aux grives et aux merles dans le...
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Avis 20217350
# Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France - Unité territoriale de l'Essonne (DRIEAT 91)
Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au site...
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Avis 20217355
Mairie de Carnac
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du domaine du X ;
2) la date...
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Avis 20217372
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants concernant l'extension du parking de l’entreprise X sur la...
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Avis 20217383
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication des éléments suivants, en application de l'article 2 de l'arrêté portant...