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Subvention

Avis 20154408
Mairie de La Ciotat

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse

Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...

11/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des correspondances, des marchés...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Activités sportives Fédérations sportives Subvention
Avis 20144734
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants : 1) les titres exécutoires de paiement émis à l'encontre...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé

Communication des documents suivants : 1) la délibération fixant le ressort de chacune des...

08/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144781
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets et comptes de l'association...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20144789
Mairie de Creil

Communication des documents suivants : 1) les bilans financiers de l'association sportive «...

08/01/2015 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20144909
Mairie de Papaïchton

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public
Avis 20143648
Conseil régional de la Réunion

Communication des délibérations par lesquelles des subventions ont été attribuées à la société XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143692
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Conseil 20183632
Mairie de Grasse

Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183903
Mairie de Pau

Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183911
Mairie de Veckring

Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention