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Subvention

Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais : 1) le...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie

Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants : 1) la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152276
Mairie d'Yutz

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152299
Mairie de Thionville

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20153578
Conseil départemental du Haut-Rhin

Copie des documents attestant du montant des subventions accordées depuis 2007 au comité...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153588
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des arrêtés d'attribution des subventions ADEME et européennes (FEDER) pour les...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Subvention
Avis 20153720
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20153887
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, s'agissant des associations « HyperSupers - TDAH France » et « Association...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153939
Mairie de Lyon

Copie des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention de 6000 euros à l'association...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Copie des documents suivants : 1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20154184
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et de la désignation de l'emplacement du...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention