Recherche - CADA

Retraite

Avis 20192112
Pôle emploi

Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20192306
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par voie postale, ne disposant pas d'accès à internet, de ses bulletins de...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20191157
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, à la suite de la mise en demeure dont elle a fait l'objet...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20191379
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des tableaux de calcul des cotisations de 2001 à 2006 pour sa retraite...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191753
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de son relevé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20192060
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt père, Monsieur X , ancien employé auprès de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193549
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du bordereau rectificatif détaillant les cotisations réclamées pour les années...

17/10/2019 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Retraite
Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...

05/09/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) l’attestation employeur...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Santé Handicap - invalidité Carrière
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20192513
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par voie postale, mensuellement, ne disposant pas d'internet, de ses bulletins de pension.

31/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) la notification d'attribution de la retraite de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20193608
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la décision, qui lui aurait...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20186243
Pôle emploi

Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Chômage
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...

23/04/2020 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite