Recherche - CADA

Retraite

Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20192872
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants, la concernant : 1) l'attestation de présence au CFA de Nanterre...

16/01/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière Retraite Scolarité et examens
Avis 20194365
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20195213
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du décompte détaillé de ses cotisations post radiation effective au 30 juin 2016...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de la copie des éléments suivants : 1) les données la concernant dans les...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Retraite
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193159
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle
Avis 20202745
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de son relevé de carrière retraite actualisé, rectifié au 1er janvier 2020.

31/12/2020 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Carrière Retraite
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20203037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203210
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, à ses frais, de la copie des documents nominatifs, relatifs à la procédure de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communication des documents concernant sa cliente 1) le décompte des sommes versées par la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20203321
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

Communication des documents relatifs aux résultats de l'affectation des personnels à l'issue du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Retraite