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Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...
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Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...
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Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20181109
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
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Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20181331
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication du rapport du SAMU intervenu lors de l'explosion sur le site de l’usine TPF de...
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Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...
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Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
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Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...
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Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...