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Avis 20184372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184376
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication des informations concernant les types de tests et le nom de celui-ci, réalisé sur...
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Conseil 20184435
Centre hospitalier de Dreux
Caractère communicable du dossier médical de sa mère biologique à sa fille qui a été adoptée...
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Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
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Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
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Conseil 20190027
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Caractère communicable à la mère d'un patient décédé, des pièces médicales révélant les...
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Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...
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Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.
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Avis 20175223
Service Médical Limousin - Poitou - Charentes
Communication, afin de de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, et sur le...
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Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...
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Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20175268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, afin de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
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Avis 20175306
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie, afin de protéger les intérêts de son défunt mari Monsieur X décédé le 23 mai 2017, des...
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Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
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Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)
Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...
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Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)
Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...
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Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...