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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20160659
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160660
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160661
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160731
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160733
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155695
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour