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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20155810
Préfecture de police de Paris

Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant : 1) qu'il...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155815
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20155843
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Administrative
Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155860
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels