Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20155989
Ministère de la justice

Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20155998
Mairie de Monpazier

Copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières »...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris

Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Examen et concours Prévention
Avis 20156041
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles

Communication des documents qui portent désignation à leurs postes des membres du bureau d'aide...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20156047
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156049
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156050
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Santé
Avis 20154556
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion Diplomatie Judiciaire
Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...

05/11/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...

05/11/2015 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détention d’armes
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150824
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) l'accusé de réception adressé par le Barreau de Pontoise à...

02/04/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats