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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1)...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20156210
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20156216
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise

Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...

03/03/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)

Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés Sécurité sociale
Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Activités sportives
Avis 20160072
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...

18/02/2016 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour