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Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...
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Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...
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Avis 20216850
Mairie de Vitrolles
Communication des plans côtés de sécurité et d'accessibilité indiquant les circulations...
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Avis 20216854
§ Mairie de Vias
Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X :
1) le résultat...
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Avis 20216857
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication, par mise à disposition à l'accueil de la mairie alors que le maire exige la prise...
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Avis 20216885
Mairie de Le Roux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'acte de vente d'un terrain de 66 m2,...
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Avis 20216938
Mairie de Franconville
Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...
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Avis 20217003
Mairie de Massieux
Communication d'une copie du procès-verbal de constat permettant d'identifier la présence de...
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Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues
Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...
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Avis 20217134
Mairie de Lamanon
Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...
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Avis 20222515
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
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Avis 20222572
Mairie de Chambon-sur-Lignon
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Avis 20222864
Mairie de Roquebillière
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Avis 20223016
Mairie du Blanc-Mesnil
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Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
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Avis 20223050
Mairie de Lunel
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Avis 20215955
Mairie de Dinard
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Avis 20221251
Mairie de Pin-Balma
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Conseil 20221463
Mairie de Gérardmer
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Avis 20221489
Mairie de Montlhéry