Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur

Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 : 1) la...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants : 1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication des documents, suivants, la concernant : 1) les conclusions de l'enquête...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211703
Ministère des armées

Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211735
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication de ses copies des épreuves écrites du concours de directeur d'hôpital.

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211879
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de sa cliente, de...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye

Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Handicap - invalidité
Avis 20211934
Ministère des armées

Communication de l'ensemble de ses copies d'épreuves, corrigées et annotées, concernant son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20214653
Mairie de Megève

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214663
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de deux annexes mentionnés dans la fiche de signalement le concernant, manquants...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20214743
Mairie de Colombes

Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation