Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Effectif
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20214767
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue

Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214808
Banque de France

Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants : 1) la liste...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Rémunération
Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts

Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214880
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents concernant le recrutement au poste de maître de Conférences X : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Concours
Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...

23/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20214886
Université des Antilles

Communication du deuxième rapport de sélection, la concernant à la suite de sa candidature au...

14/10/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213142
Mairie de Sandillon

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20213162
Mairie de Guesnain

Copie papier des documents suivants : 1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel