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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20211059
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’inspection établi par Madame X, portant sur le pôle finance de la...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel : 1) l’arrêté...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Territoriale
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les courriers des trois familles ainsi que celui...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Ayant droit
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20211465
Tribunal judiciaire de Bobigny

Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Avis 20211564
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines

Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...

06/05/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20211834
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)

Copie, par courrier postal, des documents suivants, le cas échéant, après occultation des...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20211925
Centre national de la fonction publique territoriale - délégation de Normandie Rouen (CNFPT 76)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale