02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention

23/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire Subvention

02/06/2022 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle

07/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

23/06/2022 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes

21/04/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Délégation de service public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs

21/04/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Banques et assurances Contrôle

21/04/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Budgets et comptes Banques et assurances

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Rémunération

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs

21/04/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes Contrats administratifs

12/05/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes