27/01/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières Budgets et comptes

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes

17/02/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale

17/02/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

16/12/2021 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes