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Avis 20212828
Collège Privé Notre Dame du Rocher
Communication des dossiers d'inscriptions de ses enfants X pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022.
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Avis 20212922
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...
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Avis 20212930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d’état civil suivants :
1) l'acte de naissance intégral de...
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Avis 20212947
Université de la Réunion
Communication d'un enregistrement vidéo de la réunion du conseil académique restreint du...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213057
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication des décisions prises par l’académie de Dijon, en particulier celle supputée...
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Avis 20213071
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, chef d'établissement du lycée...
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Avis 20213085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à Amsterdam.
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Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...
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Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .:
1) l'expertise du...
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Avis 20213187
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des procès-verbaux des deux conseils d'école, du 03/11/2020 et 16/02/2021 de...
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Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde
Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20213304
Ecole élémentaire Angèle Nayagom-Epither
Communication des bulletins de son fils, X, pour les trois trimestres des classes de CM1 et CM2...
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Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
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Avis 20213495
Ministère de la culture
Communication du procès-verbal des débats de la commission régionale du patrimoine et de...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)
Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014
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Avis 20213648
Mairie de Juvincourt-et-Damary
Copie de l' acte de décès de Monsieur X décédé le X dans la commune.