-
Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...
-
Avis 20171852
Mairie de Gassin
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable...
-
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
-
Avis 20171863
Mairie de Bayonne
Communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le...
-
Avis 20171869
Mairie de Blauvac
Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...
-
Avis 20171880
Mairie de Neffiès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...
-
Avis 20171884
Mairie du Plessis-Bouchard
Communication, par voie électronique, du permis de construire délivré à Monsieur et/ou Madame X...
-
Avis 20171886
Mairie de Cugnaux
Copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus...
-
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
-
Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des documents suivants :
1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...
-
Avis 20171899
Mairie de Mazeyrat-d'Allier
Communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel la...
-
Avis 20171908
Préfecture de la Somme
Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 080 602 16 M0002 délivré à...
-
Avis 20171911
Mairie de Valenciennes
Consultation et copie des documents suivants dans le cadre d'un recours à l'encontre de la...
-
Avis 20171914
Mairie de Vico
Copie du certificat d'achèvement des travaux exécutés par leur voisin, Monsieur X, dans le cadre...
-
Avis 20171919
Vallée Sud - Grand Paris
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
-
Avis 20171923
Mairie de Chaumontel
Copie des documents suivants :
1) le dossier du permis de construire n° X ;
2) l'arrêté...
-
Avis 20171925
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur...
-
Avis 20171939
Mairie de Thorens-Glières
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation au bénéfice de...
-
Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...