-
Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...
-
Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne
Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.
-
Avis 20154368
Conseil départemental du Morbihan
Communication du document initial relatif à l'information préoccupante concernant son fils X.
-
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
-
Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...
-
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
-
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
-
Avis 20154435
Conseil de Paris
Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
-
Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
-
Avis 20144396
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'enquête sociale concernant les enfants de son client.
-
Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)
Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...
-
Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
-
Avis 20144493
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication du recueil d'information préoccupante relatif à sa fille X X, née le 27 août 2002.
-
Avis 20144506
Conseil général de la Savoie
Communication du dossier de sa cliente concernant l'information préoccupante relative à son fils, X X.
-
Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
-
Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
-
Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...
-
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
-
Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.