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Protection de l’enfance

Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude

Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde

Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152114
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58)

Copie dans son intégralité de la synthèse en date du 3 novembre 2014 le concernant, réalisée par...

18/06/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier

Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...

18/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Centre de loisirs Protection de l’enfance
Avis 20152218
Conseil départemental de l'Aube

Communication de la note en date du 16 mars 2015 relative à sa fille X X, rédigée par les...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152388
Métropole de Lyon

Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...

18/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.

17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152413
Conseil de Paris

Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados

Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154237
Conseil départemental du Calvados

Copie de la lettre de dénonciation la concernant.

08/10/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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