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Avis 20163959
Ministère du travail
Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...
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Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération :
1) la liste et les...
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Avis 20163974
Mairie de Suresnes
Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...
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Avis 20163982
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...
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Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...
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Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants :
1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20164005
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20164019
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la...
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Avis 20164023
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...
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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
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Avis 20164058
Ministère de l'intérieur
Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...
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Avis 20164061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à...
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Avis 20164064
Orange Groupe
Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...
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Avis 20164078
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20164079
Ministère de la justice
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20164082
Ministère de l'éducation nationale
Communication des listes des lauréats des concours externes et internes d'entrée à l'Ecole...
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Avis 20164086
Mairie de Meilleray
Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.
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Avis 20164095
Université Pierre et Marie Curie
Copie de ses fiches de poste depuis 1998 à ce jour, en tant qu'enseignante de mathématiques...