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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20160164
Association Vercors Loisirs

Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160168
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs

Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160222
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160244
Mairie de Villepinte

Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160276
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160325
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160331
Mairie d'Espeluche

Communication de l'historique par article du compte administratif 2015.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...

03/03/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac

Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20160353
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160398
Mairie de Saint-Rabier

Copie, par courrier électronique et en fichier PDF, du compte administratif 2015 arrêté au 31...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes