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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...

04/02/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...

18/02/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20160051
Mairie de Seilh

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants : 1) le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20160071
Mairie de Reygade

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160124
Mairie de Préseau

Communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160135
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard

Communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale