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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20155807
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication, par copies papier ou par voie électronique, des comptes financiers 2013 et 2014.

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20155844
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (DRAC 44)

Caractère communicable, à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155889
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...

21/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156045
Métropole de Lyon

Copie de documents relatifs au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères en...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156056
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156100
Ministère de la culture et de la communication

Communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de copie...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156112
Mairie de Florange

Consultation des factures concernant des achats de matériels pour les différentes écoles gérées...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156122
Mairie d'Arvillard

Copie des documents suivants : 1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154613
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Successions
Avis 20155139
Etablissement public Loire

Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes