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Eau Affaire courante

Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves

1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144940
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup

Copie des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Marché public Eau
Conseil 20145020
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, de l'étude réalisée en...

22/01/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20145043
Mairie de Saint-Martin-de-Belleville

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20145096
Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport concernant le prix et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20143768
Mairie de Condom

Communication de l'enquête réalisée par la société Lyonnaise de Eaux concernant le réseau d'eau...

30/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20143846
Mairie de Bartrès

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier présenté par le bureau d'étude 2AE...

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Installations classées
Avis 20143948
Veolia Eau Montpellier

Copie du courrier adressé à l'intéressée en réponse à sa lettre du 14 septembre 2012 dans le...

13/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144188
Mairie de Montchauvet

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant le lot n° 2 (station d'épuration)...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20144194
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Copie de l'intégralité des documents, et courriers de la Direction départementale des...

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20144315
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de...

11/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144323
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de l'arrêté préfectoral portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son...

22/01/2015 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval

Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...

11/12/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Eau
Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon

Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144348
Mairie de Royaumeix

Copie de l'arrêté communal portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son domicile...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20183654
Mairie d'Arles

Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183874
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication de l'entier dossier d'installation de fosse septique de son voisin foncier,...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues

Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...

10/01/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau