Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Subvention
Avis 20217039
Mairie de Liffré

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) le détail, à partir de l'année 2017...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation
Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Transports publics Contrôle
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance
Avis 20217066
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Contrôle
Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson

Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20217085
Préfecture des Yvelines

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217086
Préfecture de Vaucluse

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217088
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du courrier ou de la note de Monsieur X, ou peut-être Monsieur X qui a été à l'origine de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20217115
Mairie de Hauville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217127
Mairie d'Avignon

Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217142
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes