Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20217724
Préfecture de la Gironde

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217726
Mairie de Cachan

Communication de la copie de l'enregistrement vidéo et audio du conseil municipal du 30 septembre 2021.

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20217747
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Caractère communicable, à Monsieur X, petit-fils de Monsieur X, d'une copie des documents...

17/02/2022 Favorable Défavorable/Déliberation Vie Publique / Politique Générale
Avis 20217774
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport technique eau et...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20217782
Mairie d'Annecy

Communication, par publication, avec mise à jour, sur une plateforme accessible en ligne, dans...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217784
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217811
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt

Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217829
Mairie du Poët

Communication des convocations au conseil municipal à la séance du 15 juillet 2021, ainsi que...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220020
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d’une procédure de redressement du camping X, dans le cadre de l'acte...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie

Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...

27/01/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220034
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Caractère communicable à un avocat qui recherche si la société qu'il représente a été déclarée...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220045
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan

Communication des documents relatifs à la concession funéraire des familles X, sise dans le...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220049
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif (partie principale) de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20220074
Mairie de Valmanya

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la facture de...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20220082
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication d'une copie du registre de réception des comptes de campagne des dernières...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20216459
Premier ministre

Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes
Avis 20216516
Etablissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Communication des documents suivants, relatifs à l’élection du président du conseil...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de la liste électorale de la ville.

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale