Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20220446
Préfecture du Morbihan

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Demandes abusives Vidéosurveillance Diffusion publique
Avis 20220447
Préfecture du Nord

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220448
Préfecture de la Nièvre

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220449
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220450
Préfecture de la Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220459
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220465
Mairie de Saulxures-sur-Moselotte

Communication, sous format numérique et réutilisable, et de préférence par courriel ou sur CD...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220482
Mairie de Strasbourg

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Territoriale Rémunération
Avis 20220515
Collectivité territoriale de Corse

Communication d'une copie des six pièces jointes au courrier électronique adressé par la...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Conseil 20220539
Mairie de Tuchan

Caractère communicable du plan du cimetière faisant apparaître les numéros et les noms des...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220544
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20220584
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, par courrier électronique doublé d’un envoi papier, d'une copie des documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20220608
Mairie de Noyon

Communication, par tout moyen à la convenance de la mairie, en sa qualité de conseiller...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220612
Mairie de Sin-le-Noble

Caractère communicable d'une lettre de prise de position formelle du préfet du Nord en date du 8...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220614
Mairie de Sarreguemines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie de l'acte authentique de...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220629
Préfecture de l'Allier

Copie de la déclaration de candidature de Madame X, candidate élue de la municipalité de Montluçon.

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale