Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20217460
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217469
Mairie de Viviers-les-Montagnes

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier du 1er janvier 2021 concernant...

27/01/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217495
Premier ministre

Communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Communication
Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) les conclusions de l'audit...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217598
Mairie d'Arronville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : - au format...

27/01/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, évoqués dans la lettre adressée au Premier ministre par la...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217655
Mairie d'Estaires

Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire
Avis 20217683
Mairie de Belgentier

Communication de la copie numérique (au format PDF ou Excel) de la liste électorale.

17/02/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20217705
Mairie de Palaiseau

Par publication, sur le site internet https://www.ville-palaiseau.fr, comme le prévoit le 4° de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20217716
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217718
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217719
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217721
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217722
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques