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Avis 20216623
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, dans le cadre...
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Avis 20216669
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du mail de signalement initial de Madame X à la...
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Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copies des documents suivants :
1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...
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Avis 20216701
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'ensemble des échanges entre le service de contrôle de légalité et les services de la...
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Avis 20216759
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courriel et par publication en ligne, de la liste des experts et des...
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Avis 20216771
§ Mairie de Saint-Brice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la salle des fêtes de la commune, à savoir...
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Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...
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Avis 20216809
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...
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Avis 20216820
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Communication des documents suivants relatifs au tirage au sort du collège « habitants » du...
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Avis 20216826
Mairie d'Etampes
Communication de l'agenda du maire pour les mois d’août, septembre et octobre de l’année 2020.
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Avis 20216839
Mairie de Magnanville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le rapport sur...
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Avis 20216842
Premier ministre
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...
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Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...
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Conseil 20216890
Mairie de Rouvillers
Caractère communicable, à la sœur d'une défunte, d'une copie d’une attestation sur l’honneur,...
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Avis 20216896
Mairie de Brézins
Consultation de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie réalisée par l'agence X.
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Avis 20216906
Mairie de Festubert
Communication, par voie numérique, dans le cadre de la mise en concurrence d'un contrat de...
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Avis 20216913
Mairie de Menton
Communication de la pièce comptable n°4004740211 que la délibération n° 4 du conseil municipal a...
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Avis 20216927
Mairie de la Mulatière
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés entre la maire et le 3ème...
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Avis 20216941
Agence française anticorruption (AFA)
Communication d'une copie des deux rapports d'inspection relatifs à la région Ile-de-France et...