Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20160926
Mairie de Brouchaud

Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...

31/03/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160934
Mairie de Lyon

Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160949
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Copie, de préférence par courriel ou par courrier, de documents relatifs au schéma de cohérence...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160973
Mairie de Delincourt

Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Conseil 20161008
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Caractère communicable à un tiers qui en fait la demande d'une notification d'intention de vente...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20161011
Mairie de Menton

Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...

14/04/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20161037
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de la confirmation de la remise en conformité du programme X à Puget-sur-Argens adressée...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161039
Mairie d'Orsay

Copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161053
Mairie de Fitz-James

Consultation de tous les documents relatifs à la création d'un parc entre la Brêche et la route...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161077
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1)...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20161089
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Copie de documents relatifs au recours déposé par Madame X sur le permis de construire n° PC...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161091
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction du permis de construire n° PC...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire