Recherche - CADA

Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20180584
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication du bordereau permettant la vérification de sa note à l'épreuve orale de sciences...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart

Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan

Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185182
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication du planning hebdomadaire « Pronote » avec indication des heures de cours assurées...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185237
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Photocopie de la copie de français des épreuves anticipées du baccalauréat général, session...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger

Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185530
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...

06/06/2019 Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185569
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...

06/06/2019 Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185667
Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)

Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants : 1) le...

06/06/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185859
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants : 1) la version originale avec signatures du courrier de...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20186047
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage, de leur fille, relatif à l'épreuve anticipée orale de français du...

06/06/2019 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190150
Ecole de Labastide-Clermont

Copie du dernier procès-verbal du bureau de vote rédigé le 12 octobre 2018.

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190269
Lycée professionnel Louis Lumière de Chelles

Copie de son dossier scolaire, élève inscrit au nom de X, en BAC PRO SEN dans la classe de...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros

Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline