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Avis 20184571
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, de la convention passée entre l’agence pour...
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Avis 20185217
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Publication en ligne du courrier électronique du 12 mai 2017, intitulé « Précision sur les...
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Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay
Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.
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Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Avis 20182639
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préference par courriel, de la convention passée avec l'association des...
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Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg
Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...
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Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20176116
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission de discipline du 12 juillet ...
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Avis 20176214
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication des bulletins de notes bi-semestriels de sa fille X, scolarisée dans...
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Avis 20180071
Lycée Raoul Georges Nicolo de Basse-Terre
Copie par envoi postal des documents qu'il a signés dans le cadre de l’orientation de son fils X...
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Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...
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Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180267
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180272
Mairie de Villeneuve l'Archevêque
Copie du rapport relatif à la visite à domicile du 11 octobre 2017, établi dans le cadre de la...
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Avis 20180368
École élémentaire publique Georges Jean de Veldenz
Copie, à lui adresser directement, de l'intégralité des fiches de renseignements concernant ses...
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Conseil 20180386
Mairie de Houilles
Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...
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Avis 20180470
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place de l'original de la copie de son fils X relative à l'épreuve orale...
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Avis 20180539
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des copies des épreuves anticipées de français, de sciences et des observations de...