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Support de communication Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20217479
Mairie de Malaucène

Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217569
Mairie d'Arnaud-Guilhem

Communication, par courrier au lieu du rendez-vous proposé par la mairie, des certificats...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217688
Mairie de Pleure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation en mairie proposée, des...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20216666
Mairie de Paris

Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...

25/11/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20216724
Mairie de Bondy

Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...

13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20222535
Mairie d'Eperlecques

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20221801
Préfecture de la Vendée

12/05/2022 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20221279
Mairie de Norroy

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20231632
Mairie de Villeurbanne

20/04/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20232008
Mairie des Herbiers

11/05/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation Judiciaire Ayant droit
Avis 20234492
Mairie de Saint-Martin-de-Valamas

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20234720
Université de Poitiers

21/09/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20234952
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20235129
Mairie de Massiac

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication

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