Recherche - CADA

Support de communication Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20224995
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20224344
§ Mairie du Bois-Plage-en-Ré

08/09/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Logement
Avis 20224463
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Hospitalière
Avis 20224021
Ministère des armées

21/07/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Archives par dérogation Support de communication
Avis 20225339
Ministère de la Justice

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20226824
Préfecture du Puy-de-Dôme

12/01/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20226996
Mairie de Dammarie-les-Lys

15/12/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20227251
Mairie d'Ollières

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20227280
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)

12/01/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20227285
Mairie de Le Roux

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20227756
Mairie de Romainville

26/01/2023 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20228033
Mairie de Marseille

16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20228116
Mairie de Chartres

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230105
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230109
Mairie de Carpentras

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230372
Mairie de Vernines

09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20230951
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

30/03/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20231101
Mairie de Châteaurenard

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20231198
Préfecture de la Loire-Atlantique

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20231632
Mairie de Villeurbanne

20/04/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents

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