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Conseil 20214744
Mairie du Perreux-sur-Marne
Caractère communicable, à un acquéreur d'un appartement d'un programme immobilier, et si oui,...
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Avis 20214761
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des études relatives au tracé du projet de contournement routier de la commune de...
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Conseil 20214221
Mairie de Noaillac
Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...
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Avis 20202435
Mairie de Reims
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs aux travaux...
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Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube
Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...
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Avis 20214982
Mairie d'Aigre
Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...
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Avis 20215375
Mairie de Bourbonne-les-Bains
Copie du plan de financement détaillé concernant les travaux des rues Amiral Pierre et Vellonne.
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Conseil 20215686
Mairie de Biarritz
Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...
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Avis 20215739
Conseil départemental du Var (CD 83)
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants...
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Avis 20215892
Mairie de Furiani
Communication, d'une copie, conforme à l'original sur support papier ou sur support numérique,...
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Avis 20215927
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication de la copie des documents relatifs au projet de voirie sis avenues Vial et...
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Avis 20215155
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...
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Avis 20216072
Orléans Métropole
Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification :
1) des rues Porte...
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Avis 20215794
Mairie de Châtelus
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement de la voirie communale...
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Avis 20204035
Mairie de Verchaix
Communication du tableau et de la carte des voies communales de la commune.
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Avis 20204348
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...
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Avis 20210252
Mairie de Valravillon
Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...
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Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
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Avis 20210701
Ministère de la Transition écologique
Communication de la décision de la ministre déléguée aux transports datant du 12 juillet 2018...
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Avis 20212518
Conseil départemental de la Gironde
Communication des éléments concernant la réalisation d'une cinquième sortie sur le rond-point de...