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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante

Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181307
Préfecture du Rhône

Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181412
Préfecture de l'Isère

Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174457
Préfecture de l'Isère

Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier de sa cliente.

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175000
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur

Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...

11/01/2018 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183343
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing : 1) l'empreinte...

06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

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